Dynamisez votre épargne et optimisez votre fiscalité grâce à deux produits d'épargne réglementés
Lancé en 2014, le PEA-PME (Plan d'Épargne en Actions dédié aux PME) est quant à lui destiné à investir exclusivement sur des petites et moyennes entreprises européennes. Il prend la forme d'un compte-titres ou d'un contrat de capitalisation. Depuis la Loi Pacte, le PEA-PME permet d’investir sur des titres participatifs, obligations à taux fixe et des mini-bons de plateformes de financement participatif telles que fundhero.fr Le plafond total des versements s’élève à 225 000 €.
En outre, sur fundhero.fr l'investissement via un PEA-PME n'est possible qu'à partir d'un ticket de 2 000€ minimum.
Quels sont les titres éligibles au PEA-PME ?
Il existe deux critères d’éligibilité : celui qui tient à la qualité des titres et celui qui tient aux critères de l’entreprise. Les titres éligibles sont :
- Les actions cotées ou non cotées, à l’exception des actions de préférence.
- Les instruments de dette (titres participatifs, obligations à taux fixe et mini-bons) commercialisés par les plateformes de financement participatif telles que LITA.co
- Les obligations remboursables en actions non cotées.
Les entreprises dont les titres sont éligibles au PEA-PME doivent disposer des caractéristiques suivantes :
- Avoir moins de 5 000 salariés situés en France, dans un État de l’UE ou de l’EEE, avec moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel, ou un total de bilan de moins de 2 milliards d’euros.
- Si la société est cotée, sa capitalisation boursière ne doit pas dépasser 1 milliard d’euros (peut désormais être appréciée à la clôture d’un au moins des quatre exercices comptables précédant l’exercice et non sur le dernier).
Quels sont les avantages fiscaux PEA-PME ?
Les avantages fiscaux sont identiques pour le PEA & PEA-PME. Ainsi c’est après 5 ans de détention (à compter de la date effective d’ouverture du plan) que les gains - dividendes et plus-values - sont complètement exonérés d’impôt. Mais ces produits restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux quel que soit la date de retrait (soit 17,2%).
La loi PACTE offrirait une progression de 18% de vos gains nets pour vos investissements concernés. Concrètement, ce que cela changerait pour vous en termes de fiscalité de vos revenus mobiliers ? Une exonération totale de vos gains de l’impôt sur le revenu, les revenus mobiliers restant toutefois soumis aux cotisations sociales (17,2%).
Source : AMF
Cas pratique sur la fiscalité de votre épargne
Jusqu’alors, lorsque vous percevez 100€ pour 1 000€ investis, votre gain net est de 70€ conformément au Prélèvement Forfaitaire Unique dit « flat tax » de 30%.
La promulgation de la loi PACTE modifierait la donne en votre faveur : en souscrivant via votre PEA-PME, votre gain net s’élèvera à 82,8 € (100 *(1 - 17,2%) = 88,7€), soit une hausse de 18% de votre gain net.
Investir en obligations ou titres participatifs dans un PEA-PME
Investir en obligations ou titres participatifs via un PEA-PME vous permet d’équilibrer votre portefeuille d’investissement existant tout en bénéficiant des mêmes conditions d’exonération fiscale si vous conservez l'argent sur votre PEA-PME a minima 5 ans. Dans les deux cas, l'initiative gouvernementale a pour but d’inciter les Français à investir dans les PME. Pour l’épargnant, si la croissance des PME est souvent supérieure à celle des grandes valeurs de la cote, l’investissement est plus risqué et pour limiter les risques, il convient de diversifier ses investissements.
Comment investir via un PEA & PEA-PME sur Fundhero.fr ?
Sur notre plateforme vous pouvez investir via votre PEA et PEA-PME sur les opportunités éligibles à partir d'un ticket d'investissement minimum de 2 000€.
