Les obligations sont une catégorie d’actifs financiers, au même titre que les actions. Alors que ces dernières sont des titres de propriété du capital d'une entreprise, les obligations sont pour leurs parts des titres de créance.

En émettant des obligations, une entreprise, peut se financer via une dette obligataire qu’elle contracte directement auprès d’investisseurs privés.

Investir en obligations sur FUNDHERO, vous permet de percevoir des intérêts annuels fixes, en plus du remboursement dans le temps du montant placé. La rémunération annuelle se situe entre 6% et 12% et la durée de l’emprunt varie entre 8 mois et 36 mois. Contrairement aux actions, en achetant des obligations, vous ne pouvez pas prendre part à la gouvernance de l’entreprise et ne possédez donc pas de droit de vote lors des Assemblées Générales.

Pourquoi investir en obligations sur FUNDHERO ?

• Bénéficier d’intérêts annuels
• Connaître à l’avance la rentabilité et la durée de l’investissement
• Diversifier son portefeuille d’investissements en finançant le développement d’entreprises plus matures
• Faire fructifier son épargne sur le moyen et long terme avec un impact positif sur la planète et les humains

Comment fonctionnent les obligations non cotées ?

Sur le marché non coté, à la différence du marché coté, il n’existe pas de marché secondaire organisé où circulent des titres financiers par mécanisme d’achat-revente instantané, et qui assurent la liquidité des investissements (places boursières). L'échange de titres financiers non cotés se fait exclusivement de gré à gré, c'est-à-dire qu’il repose sur des accords passés directement entre investisseurs (processus longs et complexes à mettre en place). C’est pour cela qu’investir en obligations non cotées s’inscrit généralement dans une dynamique de placement long terme dans le but de garder les titres jusqu’à échéance du remboursement.

Si l’investissement en obligations non cotées comporte clairement des risques (illiquidité, perte partielle ou totale en cas de défaut de l’entreprise), il permet avant tout d’orienter une partie de son épargne vers l’économie réelle en finançant directement des PME qui participent à une économie de proximité, et dynamisent l’activité territoriale via la création d’emplois et de valeurs durables.

Dans quels types d'entreprises et de secteurs peut-on investir en obligations sur FUNDHERO?

Sur FUNDHERO, l’investissement en obligations est proposé habituellement pour financer des TPE, PME, promoteurs immobiliers souhaitant poursuivre leur développement, qui ont atteint ou sont en passe d’atteindre leur équilibre financier. Il arrive qu’ils s’agissent également de start-ups en croissance, en phase de passage à l’échelle ou porteuses d’innovations technologiques pointues.

Quelles sont les caractéristiques des obligations ?

Les modes de remboursement

Il existe deux modes de remboursement privilégiés de l’investissement en obligations non cotées :

• L’amortissement constant (ou remboursement par annuités constantes) : Avec ce mode de remboursement, les investisseurs perçoivent chaque année ou chaque mois une partie du capital “prêté”. Ainsi, le montant des intérêts diminue chaque année au profit du remboursement du capital.
• Le remboursement in fine : les investisseurs perçoivent la totalité du capital “prêté” à la date d'échéance de l’emprunt obligataire.

Le différé de remboursement

Dans certains cas, le remboursement constant du capital ne se fait pas dès la première année écoulée (N+1). Il peut débuter à une date ultérieure, définie au moment de l’investissement (N+2, N+3...).

Le rang de remboursement

Il existe différents types de dettes (bancaire, obligataire…). À chacune est attribuée un rang de séniorité qui correspondent à des priorités légales de remboursement. Une dette de rang senior correspond à une dette qui est remboursée de façon prioritaire. Généralement, la dette la plus senior est la dette bancaire.

Le remboursement d’une dette de rang junior (aussi appelée dette subordonnée) est conditionné par le remboursement d’une dette senior (supérieure). Il existe, entre la dette senior et la dette junior, la dette chirographaire, de rang intermédiaire.

Quelle fiscalité pour les obligations ?

L'imposition sur la plus-value (dite Flat Tax ou PFU - Prélèvement Obligatoire Forfaitaire)

Depuis 2018, les revenus d’obligations, sont imposables au PFU (prélèvement obligatoire forfaitaire) dit aussi Flat Tax, au taux global de 30 % (12,8 % d’impôts sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Sur FUNDHERO les taux d’intérêts sont toujours affichés bruts.

Nous vous envoyons un IFU prérempli qui concerne les rendements de vos investissements via notre plateforme. L’IFU étant l’imprimé fiscal unique qui récapitule l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers : actions, obligations, titres-participatifs...

Le PEA-PME

Depuis la loi Pacte de 2019, il est possible de loger des obligations dans un compte titres PEA-PME dont le plafond de versements est fixé à 225 000€. Cela permet d’exonérer d’impôt sur le revenu (12,8%) les plus-values réalisées si aucun retrait n'a été effectué avant le 5e anniversaire du plan (la date d’ouverture correspondant à celle du premier versement). En revanche, elles n'échappent pas aux prélèvements sociaux (17,2%).

Sur FUNDHERO, l’investissement via votre PEA-PME ne peut se faire qu’à partir d’un ticket minimum d’investissement de 2 000 €.