Le Crowdfunding : Comment ça fonctionne ?

De plus en plus d'entreprises font appel au Crowdfunding pour financer leurs développements que ce soit porteurs de projets, startups ou PME. Comment fonctionne le financement participatif (Crowdfunding) ? Quelles sont les règles à connaître ?

Crowdfunding est une méthode de collecte d'argent grâce à l'effort collectif des amis, de la famille, des clients et des investisseurs individuels. Cette approche s'appuie sur les efforts collectifs d'un grand nombre d'individus - principalement en ligne via les médias sociaux et les plates-formes de Crowdfunding - et exploite leurs réseaux pour une plus grande portée et une meilleure visibilité.

Les 3 formes du Crowdfunding (ou financement participatif)

Aujourd'hui on distingue trois formes :

- Le prêt, entre particuliers ou pour financer des entreprises en contrepartie du taux d'intérêt. Ces plates-formes exercent généralement avec l'accord d'une banque partenaire pour assurer la transparence des opérations.

- Le financement participatif en capital dit equity Crowdfunding, permet une prise de participation en actions dans les entreprises financées et une rétribution financière via les dividendes et la plus-value potentielle réalisée. Ces plateformes donnent accès au plus grand nombre (particuliers) à l'investissement dans les PME non cotées, à l'instar des réseaux de business angels.

- Le don. Il peut s'agir de don classique ou de don contre don, dans ce deuxième cas, le donateur reçoit en contrepartie une rétribution non monétaire. Les dons servent ainsi le plus souvent à financer un stock ou la production des produits et services avant d'en faire bénéficier ses donateurs.

Crowdfunding (ou financement participatif) : comment ça marche ?

Le financement participatif est un moyen pour les entrepreneurs et TPE, PME d'obtenir des financements auprès de particuliers pour se développer. Le Crowdfunding s'oppose à l'approche courante de financement des entreprises que sont les banques, sociétés de capital risques...

Il y a un certain nombre d'avantages au Crowdfunding par rapport aux méthodes traditionnelles comme de tirer parti d'un nombre d'investisseurs plus large pour profiter des moyens de collecte de fonds plus souples. Voici quelques-uns des nombreux avantages possibles :

• Atteindre : En utilisant une plateforme de Crowdfunding comme Alterfinance, vous pouvez atteindre des milliers d'investisseurs qui peuvent voir, interagir et partager votre campagne de collecte de fonds.
• Présentation : En créant une campagne de Crowdfunding, vous présentez votre entreprise son histoire, son marché, votre offre, le marché cible.
• Marketing : Du lancement à la clôture, vous pouvez partager et promouvoir votre campagne à travers les médias sociaux, les newsletters et autres moyen de marketing en ligne et conférences. Cela permet de faire connaitre votre entreprise et d'atteindre un grand nombre d'investisseurs potentiels.
• Validation du Concept : Présenter votre concept ou votre entreprise à un grand nombre de personnes offre une excellente occasion de valider et d'affiner votre offre. Comme les investisseurs potentiels commencent à manifester de l'intérêt et à poser des questions, vous verrez rapidement s'il y a quelque chose qui les rendrait plus susceptibles d'acheter.

L'un des atouts remarquables du Crowdfunding ou financement participatif, c'est de permettre la mise en relation entre personnes physiques et entreprises, ce qui permet une relation direct entre les deux parties basée sur d'autres critères que la recherche unique de profit. Ainsi, la finance participative est parfois un bon moyen de favoriser l'entraide, ou bien pour une entreprise, de communiquer tout en levant des fonds.

Crowdfunding (ou financement participatif) : Les parties

- L'épargnant qui souhaite investir un peu d'argent dans un projet "coup de cœur" ou faire fructifier son épargne. Les investissements commencent en général à partir de 20 €.

- Le porteur d'un projet de création d'entreprise ou PME qui ne possèdent pas les fonds nécessaires au démarrage de leurs activités et ne souhaitent pas faire appel au crédit bancaire,

- La plateforme de financement. Les deux premières parties se rencontrent sur internet via une plateforme de crowdfunding. Les projets sont présentés par leurs porteurs et les épargnants choisissent de financer celui (ou ceux) qui leur plaisent à hauteur de ce qu'ils souhaitent investir. Le fonctionnement très simple de cette forme de financement présente aussi l'avantage de la transparence pour l'épargnant. Celui-ci sait ce qu'il finance et le fait par choix et selon ses valeurs. Le financement participatif s'intéresse à toutes les sortes de projets.

Financement participatif : trois formes d'apports

Trois formes d'apports sont offertes aux investisseurs :

- Un don modique. La rémunération de l'épargnant est sans contrepartie financière : ce peut être un objet, une entrée gratuite pour un spectacle, etc...

- Une participation aux fonds propres de la société créée. Généralement des investissements à partir de 100 euros. La rémunération de l'épargnant se fait alors par les dividendes ou par la plus-value réalisée lors de la cession des titres.

- Un prêt. Le particulier prête une somme d'argent maximum 2000 euros par projet à une ou plusieurs entreprises en contrepartie de taux d'intérêts remboursable mensuellement.

Quelle règlementation pour le Crowdfunding (ou financement participatif) ?

La règlementation bancaire et fiscale est source de contraintes importantes pour les structures proposant des plateformes de financement qui doivent obéir à différentes règles :

- Des règles prudentielles identiques à celles des établissements bancaires : identification détaillée de l'épargnant (justificatifs d'identité et de domicile), contrôles anti-blanchiment, anti-terrorisme, etc.

- Des règles de contrôle de la qualification des investisseurs car le financement participatif est considéré comme un investissement risqué (bien que les montants investis soient souvent faible). L'ordonnance du 30 mai 2014 a créé un statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) pour les plateformes qui proposent des titres aux investisseurs et un statut d'intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plateformes qui proposent aux particuliers des financements sous formes de prêts rémunérés ou non.

Financement participatif : La fiscalité

Le financement participatif en capital : Il existe des réductions d'impôts dans le cadre des dispositifs en faveur du financement des PME via le Crowdfunding. Le particulier peut bénéficier d'avantages fiscaux à l'entrée ou à la sortie de votre participation. Dans le premier cas, la réduction de l'impôt sur le revenu est égale à 18% des versements effectués chaque année, pris en compte dans la limite de 50.000 € (pour une personne seule) ou de 100.000 € (pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune). Si le particulier est assujetti à l'ISF, la réduction d'impôts est alors égale à 50% des versements effectués chaque année, pris en compte dans la limite de 90.000 €.

A la sortie : si les souscriptions d'actions non cotées sont logées dans un PEA ou PEA PME, elles bénéficient de la fiscalité avantageuse de cette enveloppe (pas d'impôt sur les plus-values).

Le prêt avec intérêt : Les intérêts font l'objet d'un acompte obligatoire à la source de 24 % plus 15,5 % de prélèvements sociaux (CSG et CRDS) (par la plate-forme de Crowdfunding) puis une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ; l'acompte de 24 % ouvrant droit à un crédit d'impôt imputable sur l'IR. L'épargnant reçoit chaque année un Imprimé fiscal unique (IFU) qui permet de déclarer ses revenus auprès de l'administration fiscale.

Le Don : Si le porteur du projet est une fondation, un organisme d'intérêt général ou une association reconnue d'utilité publique, le donateur bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si le don se réalise avec une contrepartie (en nature par exemple), la valeur de cette dernière ne doit pas dépasser un quart (25 %) du montant du don. Le contribuable doit conserver le formulaire CERFA pendant trois ans en cas de demande du fisc.